Projet, à faire valider par Arthur (et idéalement son comptable) avant mise en ligne
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vins conclues sur ce site entre Arthur Béhérégaray (ci-après « le vendeur ») et toute personne passant commande (ci-après « le client »). Passer commande implique leur acceptation.
2. Âge
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, le client déclare avoir 18 ans révolus. Une pièce d’identité peut être demandée lors de la livraison ou du retrait.
3. Produits et disponibilité
Les vins sont produits en petites quantités. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles ; le millésime indiqué sur la fiche est celui livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande est enregistrée après validation du panier et des informations de livraison. Le client reçoit par e-mail une confirmation accompagnée de la facture.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur le compte indiqué sur la facture, dans un délai de jours. La commande est préparée dès réception du paiement. Sans paiement dans ce délai, la commande peut être annulée.
7. Livraison et retrait
- Livraison en France métropolitaine uniquement, par transporteur, à l’adresse indiquée par le client.
- Retrait gratuit à la cave à Saint-Péray, sur rendez-vous ( : adresse de retrait).
- Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute casse au transporteur et au vendeur dans les 3 jours, photos à l’appui.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en informant le vendeur par e-mail. Les bouteilles sont retournées intactes et non ouvertes, aux frais du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes. Voir la page Confidentialité.
11. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : . Les présentes conditions sont soumises au droit français.